Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment l'Institut International de Nutrition et Micronutrition Santé (IINMS) collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés par IINMS via son site web et ses applications.
2. Données collectées
2.1 Données que vous nous fournissez directement
- Informations d'identification (nom, prénom)
- Coordonnées (email, numéro de téléphone, adresse)
- Informations professionnelles (profession, spécialité, années d'expérience)
- Données de paiement (traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement)
- Contenu généré par l'utilisateur (messages, commentaires, évaluations)
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de connexion (adresse IP, type de navigateur)
- Données de navigation (pages visitées, temps passé sur le site)
- Données techniques (système d'exploitation, appareil utilisé)
- Cookies et technologies similaires
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
3.1 Exécution du contrat
- Gestion de votre compte utilisateur
- Traitement de vos inscriptions aux formations
- Fourniture des services de formation
- Gestion des paiements
3.2 Intérêt légitime
- Amélioration de nos services
- Sécurité de notre plateforme
- Analyses statistiques anonymisées
- Prévention de la fraude
3.3 Consentement
- Envoi de newsletters
- Marketing personnalisé
- Cookies non essentiels
3.4 Obligations légales
- Conservation des factures
- Réponse aux demandes officielles
- Respect des obligations fiscales
4. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie
- Consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour une finalité spécifique
- Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale
- Intérêt légitime : Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par IINMS
5. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles selon les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte | 3 ans après la dernière activité | Gestion de la relation client |
| Données de formation | 5 ans après la fin de la formation | Obligations légales et suivi pédagogique |
| Données de facturation | 10 ans | Obligations comptables et fiscales |
| Cookies | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles :
- En interne : Au personnel autorisé d'IINMS (service client, équipe pédagogique)
- Sous-traitants :
- Hébergeur du site
- Prestataires de paiement
- Outils de gestion de la relation client
- Services d'analyse web
Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données via des contrats de sous-traitance conformes au RGPD.
7. Transferts hors UE
Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par :
- Des décisions d'adéquation de la Commission européenne
- Des clauses contractuelles types (CCT)
- Des règles d'entreprise contraignantes
- Des garanties appropriées conformément au RGPD
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS)
- Stockage sécurisé des mots de passe (hachage)
- Contrôle d'accès strict aux données
- Surveillance et détection des incidents de sécurité
- Formation régulière du personnel à la sécurité
- Sauvegardes régulières
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la limitation
Restreindre le traitement de vos données
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
S'opposer au traitement de vos données
Pour exercer vos droits :
- Contactez notre DPO : contact@iinms.com
- Écrivez-nous : 20 rue Théo Delsart, 42000 Saint-Étienne, France
- Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois
10. Cookies
Notre site utilise différents types de cookies :
Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site, ils ne peuvent être désactivés
Cookies analytiques
Mesurent l'audience et analysent l'utilisation du site
Cookies marketing
Permettent de vous proposer des publicités pertinentes
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le .
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
- DPO : contact@iinms.com
- Adresse : 20 rue Théo Delsart, 42000 Saint-Étienne, France
- Téléphone : +33 6 46 55 80 69
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr